Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-02 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 30/12/2007
 
   Télécharger (10 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
p. 21924
Ref
101518
Résumé
Cet arrêté porte homologation du règlement n° 2007-02 du Comité de la réglementation comptable afférent à la mise à jour du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général.


Mots clés
REGLEMENT CRC | PCG
Voir aussi
Règlement CRC n° 2007-02 du 14 décembre 2007 afférent à la mise à jour du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/12/2007

Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

 
retour    
Haut de page